Art Capital, Grand Palais Éphémère, Paris

Mentions légales

Qu'est-ce que ART CAPITAL ?

Le site www.artcapital.fr a pour objet de présenter le salon ART CAPITAL organisé chaque année à Paris par le Comité de Liaison des Cinq (association loi 1901). A l'occasion de l'évènement ART CAPITAL, quatre salons historiques se réunissent sous la verrière du Grand Palais à Paris :

  • Le salon Comparaison ;
  • Le salon des Artistes Français ;
  • Le salon du Dessin et de la Peinture à l'Eau ;
  • Le salon des Indépendants.

Mentions légales

Le site www.artcapital.fr est édité par l'association « Comité de Liaison des Cinq », dans le cadre de l'évènement ART CAPITAL
Le site www.artcapital.fr est hébergé par la société OVH SAS :
– RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
– Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le site a été conçu et intégré par Ludovic Hersant.

Utilisation des données personnelles collectées

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site « www.artcapital.fr » (ci-après le « Site ») par toute personne qui navigue sur ce dernier, notamment pour s'informer ou pour procéder à une réservation (ci-après « l'Utilisateur »). Toute navigation sur le Site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (également ci-après « CGU »).

Utilisation et consultation du site

Le Site peut être consulté librement, sans création de compte préalable.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site en conformité avec les présentes CGU, l'utilisation du Site impliquant l'acceptation et le respect sans réserve des CGU par l'Utilisateur.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines opérations réalisées au moyen du Site, et notamment les Achats de billet d'entrée à l'évènement ART CAPITAL (réalisées sur un site tiers), impliquent que les données communiquées par lui soient complètes et exactes. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des informations remplissant ces conditions. L'Utilisateur est également informé du fait qu'il devra obligatoirement communiquer certaines informations le concernant pour que l'Achat puisse être pris en compte. De même, toute utilisation du formulaire « Contact » ou du formulaire « Inscription à la newsletter » peut impliquer la communication d'informations déterminées.

Par ailleurs, toute utilisation malveillante ou frauduleuse du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

L'accès au Site pourra être interrompu ou suspendu, sans préavis, en cas de force majeure, de problèmes techniques indépendants de notre volonté et/ou pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et son contenu (textes, fichiers, images, sons, vidéos…) ont été spécialement conçus et réalisés par l'association Comité de Liaison des Cinq et/ou pour le compte de cette dernière. Toute utilisation, extraction, modification, reproduction ou exploitation, totale ou partielle du Site, en ce compris des noms de domaines qui y sont associés, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable du Comité de Liaison des Cinq est strictement interdite.

Liens hypertextes

Les liens présents sur le site www.artcapital.fr peuvent orienter l'Utilisateur sur des sites appartenant à des tiers sans que le Comité de Liaison des Cinq en soit responsable. Le Comité de Liaison des Cinq n'exerce aucun contrôle sur ces liens qui sont uniquement fournis pour faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le Site. Le Comité de Liaison des Cinq ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit de l'activation de ces liens et/ou du contenu des sites vers lesquels l'Utilisateur est redirigé ou des dommages causés à l'Utilisateur par l'utilisation ou le dysfonctionnement de ces sites.

Politique de confidentialité – Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre Site des informations relatives à votre navigation sur ce dernier sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies », installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable, télévision connectée, etc).

Les Cookies utilisés sur notre Site permettent d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus. Toutefois, ils ne permettent pas en tant que tel d'identifier l'Utilisateur.

Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

En tant qu'Utilisateur vous êtes informé par un bandeau de l'existence de Cookies, dès que vous arrivez sur la page d'accueil de notre Site. Vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser.

Lorsque vous les acceptez, vous pouvez à tout moment, si vous le souhaitez, désactiver ou modifier l'utilisation des cookies sur notre site, soit directement via le lien suivant (modifier mes préférences pour les services tiers pouvant installer des cookies), soit depuis votre navigateur :

  • Sur Internet Explorer :
    Cliquez sur la roue d'entrée en haut à droite de la fenêtre > sélectionnez Outils > Options Internet.
    Cliquez sur l'onglet confidentialité.
    Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case » Ignorer la gestion automatique des cookies ».
  • Sur Microsoft Edge :
    Cliquez sur l'icône en haut à droite de la fenêtre. Ouvrez le menu de réglages > Paramètres.
    Dans la section Effacer les données de navigation, cliquez sur Choisir les éléments à effacer.
    Cochez la case Cookies et données de sites Web enregistrées et cliquez sur Effacer.
  • Sur Firefox :
    Cliquez sur l'icône ≡ en haut à droite et sélectionnez Options
    Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
    Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation, choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
    Décochez la case Accepter les cookies pour les désactiver. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
    Fermez la page. Toutes vos modifications sont automatiquement enregistrées.
  • Dans Chrome :
    Cliquez sur l'icône en haut à droite > Paramètres.
    En bas, cliquez sur Paramètres Avancés.
    Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
    Cliquez sur Cookies.
    Vous pouvez désactiver l'option Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.
  • Sur Safari :
    Allez dans Réglages > Préférences
    Cliquez sur l'onglet Confidentialité
    Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours ».
  • Sur Opéra :
    Allez dans Réglages > Préférences
    Cliquez sur l'onglet « avancés »
    Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies ».

Données personnelles

Le Comité de Liaison des Cinq souhaite vous informer qu'il peut être amené à collecter certaines données personnelles vous concernant à l'occasion de votre visite sur le Site et notamment les données suivantes :
– les informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre Site,
– les informations que vous nous communiquez volontairement (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone …) par exemple en renseignant les formulaires présents sur notre Site ou dans le cadre d'enquêtes auxquelles vous participez,
– votre adresse IP lors de votre visite sur notre Site.

Les informations collectées sont principalement utilisées pour les finalités suivantes :
– l'exécution de votre achat de ticket d'entrée pour l'évènement ART CAPITAL,
– la gestion de la relation client
– la gestion des demandes formulées à travers les différents formules disponibles sur le Site (telles que notamment les demandes d'information au moyen des rubriques « Contact », « Inscription »….)
– la sauvegarde des données collectées,
– la réalisation d'analyses statistiques, notamment sur l'utilisation du Site.

Elles sont le cas échéant susceptibles d'être communiquées aux partenaires impliqués dans la réalisation de la Prestation, objet de votre Achat.

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. À cette fin, l'Utilisateur devra en effectuer la demande soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact(arobase)artcapital.fr, soit par courrier postale à : Comité de Liaison des Cinq (Art Capital), Grand Palais, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, en indiquant ses nom, prénom et adresse.

Mesure de sécurité

Nous nous efforçons de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. À ce titre, nous faisons nos meilleurs efforts pour utiliser des systèmes informatiques contenant des moyens de protection adaptés.

Réseaux sociaux

Le Comité de Liaison des Cinq a ouvert un compte personnalisé auprès de plusieurs réseaux sociaux à propos de l'évènement Art Capital (au nom ArtCapitalParis), dont Facebook, Youtube, Twitter et Instagram. Le Comité de Liaison des Cinq se réserve le droit de faire évoluer la liste de ses comptes personnalisés susmentionnés. L'Utilisateur peut y accéder conformément aux présentes CGU ainsi qu'aux conditions générales d'utilisation et à la politique de données personnelles applicables à chacun des réseaux sociaux susmentionnés, après en avoir lui-même pris connaissance.

Responsabilité

Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que sa connexion à Internet est sécurisée afin de protéger ses équipements, données ou logiciels, contre les intrusions qu'ils pourraient subir.

Le Comité de Liaison des Cinq ne saurait être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect (en ce compris les dommages aux équipements de l'Utilisateur) résultant d’un virus informatique, d’un piratage ou de toute autre intrusion frauduleuse sur le Site par un tiers. Plus généralement, le Comité de Liaison des Cinq ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation du Site ou d’un dysfonctionnement généré à l’occasion d’une connexion au Site.

Le Comité de Liaison des Cinq s’efforce de mettre à jour en permanence les informations figurant sur le Site mais ne donne aucune garantie quant au caractère complet, exhaustif ou exact de ces informations, qui n’ont aucune valeur contractuelle et qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Modifications des présentes CGU

Le Comité de Liaison des Cinq peut à tout moment modifier les présentes CGU, au moyen de la publication d’une version révisée sur le Site, portant mention de la date de modification.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différents survenus à l’occasion des présentes CGU et en application de l’article 46 du Code de procédure civile, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Paris, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation